Les Editions Atlas sont heureuses de vous accueillir sur leur site. L'ensemble de ce site est soumis à la réglementation française et communautaire.
Conformément à l'article 1369-1 du Code Civil, il est précisé que les présentes conditions générales sont rédigées en langue française, seule langue applicable aux présentes conditions générales.
1. Modalités de commande
Concernant les modalités précises de votre commande, nous vous prions de vous reporter à celles qui figurent dans chacune de nos offres ainsi que dans l'e-mail qui vous est adressé afin de confirmer votre commande.
Commande
Seules les personnes âgées de 18 ans, disposant de la capacité juridique et résidant en France métropolitaine sont admises à passer une commande sur le site des EDITIONS ATLAS.
Avant toute validation de votre commande, il vous sera permis de vérifier et éventuellement de corriger le contenu de votre commande ainsi que l'ensemble des données fournies par vous. Votre commande ne sera prise en compte qu'à compter du deuxième clic effectué de votre part, c'est à dire en appuyant sur le bouton "Je confirme ma commande".
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Les produits qui vous sont proposés sur le site editionsatlas.fr sont en vente tant que l'offre est en ligne et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, les Editions ATLAS s'engagent à vous informer au moment de la commande ou dans les meilleurs délais par courrier, par e-mail ou par téléphone.
Les Editions Atlas restent libres, à tout moment d'enrichir, modifier, corriger ou supprimer tout ou partie des présentes conditions générales. Néanmoins, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.
Livraison
Les commandes ne sont livrées qu'en France métropolitaine sous un délai maximum de 15 jours.
L'adresse de livraison est celle indiquée lors du processus de commande. En cas d'erreur ou d'omission, notamment dans la saisie de votre adresse e-mail, votre commande ne sera pas prise en compte.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA en vigueur au jour de la commande). Les frais de livraison sont mentionnés dans chacune de nos offres. 1 euro = 6,55957 Francs, l'arrondi est calculé selon le réglement communautaire 1103/97 du 17 juin 1997.
Les EDITIONS ATLAS peuvent modifier leur tarif en cours de collection en fonction des circonstances économiques.
3. Modalités de paiement
Sauf disposition contraire mentionnée dans l'offre concernée, vous ne payez qu'après réception de vos colis. Le paiement ne peut s'effectuer en ligne. Les paiements peuvent se faire par carte bancaire (CB, visa, Mastercard, Eurocard), par prélèvement, et par chèque (émanant d'une banque française et en Euros uniquement).
4. Votre compte
Afin de faciliter l'utilisation du site editionsatlas.fr, vos données de connexion sont conservées en mémoire. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de vous reporter à la partie « cookie » qui se trouve dans la rubrique « Données personnelles » et de suivre les indications fournies.
Grâce à l'accès à votre compte, il vous est possible de consulter l'état de vos envois, de vos paiements et de vos retours et de modifier vos coordonnées postales, votre identifiant, votre mot de passe. Si vous avez plusieurs numéros client chez nous, vous pourrez demander de rattacher jusqu'à 3 numéros.
5. Délai de rétractation
Si vous n'êtes pas totalement satisfaits de vos envois, vous disposez d'un délai de 10 jours à compter de la réception de votre colis, frais de port à votre charge pour nous le retourner à l'adresse suivante : EDITIONS ATLAS 27928 Evreux cedex 9. Toutefois, les supports d'enregistrement audio, vidéo et logiciel ne doivent pas être descellés.
6. Interruption des envois d'une collection
Vous êtes libre d'interrompre vos envois à tout moment par courrier ou par téléphone. Vous n'avez aucune obligation d'achat minimum.
7. Propriété intellectuelle et droits voisins
Le site des EDITIONS ATLAS et tous les éléments qui le constituent, notamment les différents contenus (photos, textes, présentations, dénominations, titres, marques et dessins et modèles...) et les logiciels rattachés, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et des droits voisins réservés aux seuls titulaires de ces droits.
En conséquence, toute utilisation, reproduction, représentation ou diffusion partielle ou totale de ces éléments est strictement interdite à l'exception notamment des reproductions sans modifications ni altérations faites à des fins de copie personnelle et privée conformément à l'article L.122-5 2° du code de la propriété intellectuelle.
8. Environnement
Nous vous rappelons que vous ne devez pas vous débarrasser des déchets d'équipements électriques et électroniques avec les déchets municipaux non triés. En effet ces équipements contiennent des substances dangereuses ayant des effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine.
Pour votre information, il existe des systèmes de reprise des déchets électriques et électroniques assurés par les collectivités locales.
En application du décret 2005-829 du 25 juillet 2005, lors de l'achat d'un équipement électrique ou électronique, une contribution environnementale visant à financer le recyclage de ces équipements est acquittée par le client. Le montant de cette contribution environnementale est indiqué clairement pour chaque produit concerné.
Dans le cadre d'un achat de produit, vous pouvez nous retourner votre ancien appareil de nature équivalente à l'adresse suivante : Geodis Logistics Parc d'Activités du Vauvray - Voie de l'Ormet 27100 Val de Rueil.
9. Service Clients
Si vous souhaitez nous contacter par courrier à propos de:
- Une collection vendue chez les marchands de journaux et par abonnement:
EDITIONS ATLAS - TSA 11130 -59711 LILLE Cedex 9
- Une collection de Fiches ou Livres distribuée en Vente Par Correspondance:
EDITIONS ATLAS - VEPEX 5000- TSA 32712- 27909 EVREUX Cedex 9
- Des Objets de collection distribuée en Vente Par Correspondance:
EDITIONS ATLAS-TSA 31150-59711 LILLE Cedex 9
Le Service Clients est à votre disposition du lundi au vendredi de 9h30 à 18h sans interruption au
0969 321 321 (coût d'un appel local)
Pour envoyer un mail au Service Clients, cliquez sur le lien: Contactez-nous
Pour une collection vendue à domicile par nos conseillers régionaux, merci de vous adresser directement au Service Clients Vente A Domicile:
EDITIONS ATLAS - BP 140 -27091 Evreux cedex 9 Téléphone : 0 825 076 545 (0.15 €/mn)
10. Garantie
Les EDITIONS ATLAS s'engagent à vous livrer des produits conformes à ceux qui vous sont présentés sur leur site. Cependant, des différences mineures sont susceptibles d'intervenir (notamment des différences de couleur, de forme, l'ordre de parution).
Les EDITIONS ATLAS sont membres de la FEVAD et s'engagent à respecter le Code professionnel ainsi que la Charte de qualité applicable à la vente à distance.
11. Responsabilité
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12. Loi applicable et compétence judiciaire
Toute commande passée via le site editionsatlas.fr est soumise à la loi française.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
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